Droits et démarches en ligne

NOUVEAUX HABITANTS

Les nouveaux habitants récemment installés sont invités à se faire connaître en mairie.

Pensez également à vous inscrire auprès des services de la CCPR au : https://www.cc-pays-riolais.fr/document/nouvel-arrivant

URBANISME

Vos déclarations de travaux ou permis de construire se font désormais en ligne sur le site INGENIERIE 70 pole ADS:

https://www.ingenierie70.fr/application-du-droit-des-sols

CARTE D’IDENTITE/PASSEPORT

Les demandes doivent être faites dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique. La mairie de Boulot n’étant pas équipée de ce dispositif, rapprochez-vous de la mairie de Rioz.

https://www.rioz.fr/vie-municipale/d%C3%A9marches-administratives/carte-didentit%C3%A9-et-passeport

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les citoyens, dès son seizième anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, doivent se faire recenser, c’est une démarche civique obligatoire!

Le recensement se fait à la mairie du domicile, la demande sera accompagnée d’un justificatif de domicile , de son titre d’identité et de son livret de famille.

Une attestation de recensement sera délivrée., ATTENTION, elle est unique et ne pourra faire l’objet d’une réédition!

MARIAGE

Pour obtenir un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter au secrétariat de Mairie. Le dossier de mariage complet devra être déposé en Mairie au moins un mois avant la date du mariage afin de permettre la publication des bancs (affichage pendant 10 jours).

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ANTICIPEE

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les couples mariés est automatique.

Le père, quant à lui, doit en principe reconnaître l’enfant avant la naissance en se présentant à la mairie de son domicile.

Il doit fournir les pièces d’identité des futurs parents.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement. La mairie en remet une copie dès signature par l’Officier d’État Civil, et c’est cet acte de reconnaissance qui sera présenté au moment de la déclaration de naissance.

DECLARATION DE NAISSANCE

Elle est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou jour férié). Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

DECLARATION DE DECES

La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.

La famille peut effectuer cette démarche à la mairie de sa commune ou s’adresser, pour les formalités, à un organisme de pompes funèbres.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille du défunt ou extrait de naissance.
  • Pièce d’identité appartenant au défunt
  • Certificat de décès établi par un médecin

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Algérie
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cameroun
  • Chine
  • Côte d’Ivoire
  • Émirats Arabes Unis
  • Équateur
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Koweït
  • Liban
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Qatar
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Vincent et les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Serbie
  • Taiwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor oriental
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vatican
  • Zimbabwe

En arrivant et en quittant la France

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chili
  • Canada
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint Marin
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
  • Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

  À savoir

le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

  • d'un droit d'opposition,
  • d'un droit de rectification,
  • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d'information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de vos parents.

Âge

Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

Condition

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

  À savoir

le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d'information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)