URBANISME
Vos déclarations de travaux ou permis de construire se font désormais en ligne sur le site INGENIERIE 70 pole ADS:
https://www.ingenierie70.fr/application-du-droit-des-sols
Dossier
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Certificat de vie commune ou de concubinage
Famille - Scolarité
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Logement
Pour en savoir plus
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Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères