Droits et démarches en ligne

NOUVEAUX HABITANTS

Les nouveaux habitants récemment installés sont invités à se faire connaître en mairie.

Pensez également à vous inscrire auprès des services de la CCPR au : https://www.cc-pays-riolais.fr/document/nouvel-arrivant

URBANISME

Vos déclarations de travaux ou permis de construire se font désormais en ligne sur le site INGENIERIE 70 pole ADS:

https://www.ingenierie70.fr/application-du-droit-des-sols

CARTE D’IDENTITE/PASSEPORT

Les demandes doivent être faites dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique. La mairie de Boulot n’étant pas équipée de ce dispositif, rapprochez-vous de la mairie de Rioz.

https://www.rioz.fr/vie-municipale/d%C3%A9marches-administratives/carte-didentit%C3%A9-et-passeport

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les citoyens, dès son seizième anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, doivent se faire recenser, c’est une démarche civique obligatoire!

Le recensement se fait à la mairie du domicile, la demande sera accompagnée d’un justificatif de domicile , de son titre d’identité et de son livret de famille.

Une attestation de recensement sera délivrée., ATTENTION, elle est unique et ne pourra faire l’objet d’une réédition!

MARIAGE

Pour obtenir un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter au secrétariat de Mairie. Le dossier de mariage complet devra être déposé en Mairie au moins un mois avant la date du mariage afin de permettre la publication des bancs (affichage pendant 10 jours).

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ANTICIPEE

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les couples mariés est automatique.

Le père, quant à lui, doit en principe reconnaître l’enfant avant la naissance en se présentant à la mairie de son domicile.

Il doit fournir les pièces d’identité des futurs parents.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement. La mairie en remet une copie dès signature par l’Officier d’État Civil, et c’est cet acte de reconnaissance qui sera présenté au moment de la déclaration de naissance.

DECLARATION DE NAISSANCE

Elle est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou jour férié). Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

DECLARATION DE DECES

La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.

La famille peut effectuer cette démarche à la mairie de sa commune ou s’adresser, pour les formalités, à un organisme de pompes funèbres.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille du défunt ou extrait de naissance.
  • Pièce d’identité appartenant au défunt
  • Certificat de décès établi par un médecin
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Question-réponse

Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.

C'est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français (de métropole ou de l'étranger) de 18 à 25 ans exclus du marché du travail.

  À savoir

le service militaire adapté (SMA) est un dispositif d'insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Aucun diplôme n'est exigé pour entrer dans le dispositif.

Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :

  • Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire
  • Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert

  À savoir

le contenu de la formation et le niveau de rémunération varient selon que vous êtes volontaire stagiaire ou expert.

Formation militaire

Vous bénéficiez d'une formation militaire de base et d'activités sportives.

Permis de conduite et formation complémentaire

Les formations suivantes sont proposées :

  • Permis de conduire
  • Formation aux premiers secours

Vous pouvez aussi bénéficier d'une remise à niveau scolaire.

Formation professionnelle

  • Vous bénéficiez d'une formation dans le métier que vous choisissez.

    De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :

    • Services à la personne
    • Restauration
    • BTP
    • Transport/logistique
    • Sécurité
    • Agriculture
    • Agro-alimentaire
    • Electricité
    • Métallurgie

    La formation est d'une durée de 400 heures maximum.

  • Vous bénéficiez d'une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :

    • Encadrement d'une équipe de volontaires stagiaires
    • Moniteur de conduite

 À noter

vous bénéficiez d'une préparation intensive à la recherche d'un emploi.

Vous devez remplir un dossier de candidature par l'un des moyens suivants :

  • Vous pouvez choisir l'un des 7 centres présents en métropole.

    Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.

    Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Candidature en ligne au service militaire volontaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

  • Vous pouvez choisir l'un des centres présents en métropole.

    Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler :

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne

      Accéder au formulaire (pdf - 968.3 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne

      Accéder au formulaire (pdf - 968.3 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge

      Accéder au formulaire (pdf - 849.8 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle

      Accéder au formulaire (pdf - 1.0 MB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey

      Accéder au formulaire (pdf - 1.0 MB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest

      Accéder au formulaire (pdf - 968.6 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille

      Accéder au formulaire (pdf - 852.8 KB)  

      Ministère chargé de la défense

Vous pouvez aussi vous adresser à Pôle Emploi ou à la mission locale proche de votre domicile.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Mission locale

La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :

  • Visite médicale
  • Motivation
  • Filière choisie par le candidat

  À savoir

si vous êtes pré-sélectionné, vous devez passer un test d'aptitude et un entretien.

Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).

Vous touchez une rémunération (solde) en fonction de votre situation :

  • Votre solde est d'au moins 345 € brut par mois.

  • Votre solde est de 745 € par mois.

 À noter

vous bénéficiez de la carte de réduction militaire SNCF.

  • 8 à 12 mois

  • Le contrat dure 1 an.

    Il est renouvelable 4 fois.

Et aussi

Pour en savoir plus