Droits et démarches en ligne

NOUVEAUX HABITANTS

Les nouveaux habitants récemment installés sont invités à se faire connaître en mairie.

Pensez également à vous inscrire auprès des services de la CCPR au : https://www.cc-pays-riolais.fr/document/nouvel-arrivant

URBANISME

Vos déclarations de travaux ou permis de construire se font désormais en ligne sur le site INGENIERIE 70 pole ADS:

https://www.ingenierie70.fr/application-du-droit-des-sols

CARTE D’IDENTITE/PASSEPORT

Les demandes doivent être faites dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique. La mairie de Boulot n’étant pas équipée de ce dispositif, rapprochez-vous de la mairie de Rioz.

https://www.rioz.fr/vie-municipale/d%C3%A9marches-administratives/carte-didentit%C3%A9-et-passeport

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les citoyens, dès son seizième anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, doivent se faire recenser, c’est une démarche civique obligatoire!

Le recensement se fait à la mairie du domicile, la demande sera accompagnée d’un justificatif de domicile , de son titre d’identité et de son livret de famille.

Une attestation de recensement sera délivrée., ATTENTION, elle est unique et ne pourra faire l’objet d’une réédition!

MARIAGE

Pour obtenir un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter au secrétariat de Mairie. Le dossier de mariage complet devra être déposé en Mairie au moins un mois avant la date du mariage afin de permettre la publication des bancs (affichage pendant 10 jours).

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ANTICIPEE

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les couples mariés est automatique.

Le père, quant à lui, doit en principe reconnaître l’enfant avant la naissance en se présentant à la mairie de son domicile.

Il doit fournir les pièces d’identité des futurs parents.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement. La mairie en remet une copie dès signature par l’Officier d’État Civil, et c’est cet acte de reconnaissance qui sera présenté au moment de la déclaration de naissance.

DECLARATION DE NAISSANCE

Elle est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou jour férié). Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

DECLARATION DE DECES

La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.

La famille peut effectuer cette démarche à la mairie de sa commune ou s’adresser, pour les formalités, à un organisme de pompes funèbres.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille du défunt ou extrait de naissance.
  • Pièce d’identité appartenant au défunt
  • Certificat de décès établi par un médecin
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Question-réponse

Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 avaient pris fin le 1er août 2022. Mais face à la situation sanitaire en Chine, certaines de ces mesures ont été réactivées en janvier 2023 pour les voyageurs en provenance de ce pays. Voici les informations à connaître.

La situation varie suivant que vous voyagez depuis la Chine ou un autre pays.

  • Cas général
  • Voyage en provenance de Chine

La présentation du passe sanitaire, d'un test PCR ou d'un motif justifiant votre voyage n'est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).

 Attention :

si vous êtes testé positif à la Covid-19, l'isolement et le report du voyage sont recommandés.

Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains États étrangers sont susceptibles de maintenir des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

 Attention :

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, l'isolement et le report du voyage sont recommandés.

Questions ? Réponses !

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