Droits et démarches en ligne

NOUVEAUX HABITANTS

Les nouveaux habitants récemment installés sont invités à se faire connaître en mairie.

Pensez également à vous inscrire auprès des services de la CCPR au : https://www.cc-pays-riolais.fr/document/nouvel-arrivant

URBANISME

Vos déclarations de travaux ou permis de construire se font désormais en ligne sur le site INGENIERIE 70 pole ADS:

https://www.ingenierie70.fr/application-du-droit-des-sols

CARTE D’IDENTITE/PASSEPORT

Les demandes doivent être faites dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique. La mairie de Boulot n’étant pas équipée de ce dispositif, rapprochez-vous de la mairie de Rioz.

https://www.rioz.fr/vie-municipale/d%C3%A9marches-administratives/carte-didentit%C3%A9-et-passeport

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les citoyens, dès son seizième anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, doivent se faire recenser, c’est une démarche civique obligatoire!

Le recensement se fait à la mairie du domicile, la demande sera accompagnée d’un justificatif de domicile , de son titre d’identité et de son livret de famille.

Une attestation de recensement sera délivrée., ATTENTION, elle est unique et ne pourra faire l’objet d’une réédition!

MARIAGE

Pour obtenir un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter au secrétariat de Mairie. Le dossier de mariage complet devra être déposé en Mairie au moins un mois avant la date du mariage afin de permettre la publication des bancs (affichage pendant 10 jours).

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ANTICIPEE

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les couples mariés est automatique.

Le père, quant à lui, doit en principe reconnaître l’enfant avant la naissance en se présentant à la mairie de son domicile.

Il doit fournir les pièces d’identité des futurs parents.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement. La mairie en remet une copie dès signature par l’Officier d’État Civil, et c’est cet acte de reconnaissance qui sera présenté au moment de la déclaration de naissance.

DECLARATION DE NAISSANCE

Elle est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou jour férié). Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

DECLARATION DE DECES

La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.

La famille peut effectuer cette démarche à la mairie de sa commune ou s’adresser, pour les formalités, à un organisme de pompes funèbres.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille du défunt ou extrait de naissance.
  • Pièce d’identité appartenant au défunt
  • Certificat de décès établi par un médecin
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Congés dans la fonction publique  > Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?

Question-réponse

Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?

Vérifié le 29/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les administrations peuvent accorder à leurs agents des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.

Les agents concernés sont notamment les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.

    • Fête de la Nativité
    • Fête des Saints Vartanants
    • Commémoration du 24 avril

  • Fête du Vesak (Jour du Bouddha)

    La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

    • Chavouot (Pentecôte)
    • Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
    • Yom Kippour (Grand pardon)

    Les fêtes commencent la veille au soir.

    • Aïd El Adha
    • Al Mawlid Ennabi
    • Aïd El Fitr

    Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

    • Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
    • Grand Vendredi Saint
    • Ascension

Cette liste n'est qu'indicative.

Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.