NOUVEAUX HABITANTS

Les nouveaux habitants récemment installés sont invités à se faire connaître en mairie.

Pensez également à vous inscrire auprès des services de la CCPR au : https://www.cc-pays-riolais.fr/document/nouvel-arrivant

URBANISME

Vos déclarations de travaux ou permis de construire se font désormais en ligne sur le site INGENIERIE 70 pole ADS:

https://www.ingenierie70.fr/application-du-droit-des-sols

CARTE D’IDENTITE/PASSEPORT

Les demandes doivent être faites dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique. La mairie de Boulot n’étant pas équipée de ce dispositif, rapprochez-vous de la mairie de Rioz.

https://www.rioz.fr/vie-municipale/d%C3%A9marches-administratives/carte-didentit%C3%A9-et-passeport

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les citoyens, dès son seizième anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, doivent se faire recenser, c’est une démarche civique obligatoire!

Le recensement se fait à la mairie du domicile, la demande sera accompagnée d’un justificatif de domicile , de son titre d’identité et de son livret de famille.

Une attestation de recensement sera délivrée., ATTENTION, elle est unique et ne pourra faire l’objet d’une réédition!

MARIAGE

Pour obtenir un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter au secrétariat de Mairie. Le dossier de mariage complet devra être déposé en Mairie au moins un mois avant la date du mariage afin de permettre la publication des bancs (affichage pendant 10 jours).

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ANTICIPEE

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les couples mariés est automatique.

Le père, quant à lui, doit en principe reconnaître l’enfant avant la naissance en se présentant à la mairie de son domicile.

Il doit fournir les pièces d’identité des futurs parents.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement. La mairie en remet une copie dès signature par l’Officier d’État Civil, et c’est cet acte de reconnaissance qui sera présenté au moment de la déclaration de naissance.

DECLARATION DE NAISSANCE

Elle est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou jour férié). Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

DECLARATION DE DECES

La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.

La famille peut effectuer cette démarche à la mairie de sa commune ou s’adresser, pour les formalités, à un organisme de pompes funèbres.

Pièces à fournir :

Livret de famille du défunt ou extrait de naissance.
Pièce d’identité appartenant au défunt
Certificat de décès établi par un médecin

Question-réponse

Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comparatif entre les différents types de comptes et livrets d'épargne
Dénomination	Public concerné	Minimum	Plafond	Disponibilité	Intérêts	Fiscalité
Livret A	Tout public	10 €	Particulier : 22 950 € Association : 76 500 €	Fonds disponibles	3	Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Livret de développement durable et solidaire (LDDS)	Personne majeure	15 €	12 000 €	Fonds disponibles	3	Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Livret d'épargne populaire (LEP)	Personne à revenus modestes	30 €	7 700 €	Fonds disponibles	6	Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Livret jeunes	12-25 ans	10 €	1 600 €	Fonds disponibles Retraits soumis à autorisation avant 16 ans	3 minimum	Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Compte épargne logement (CEL)	Tout public	300 € à l'ouverture +75 € en cours de vie	15 300 €	Fonds au-delà de 300 € disponibles	2 + prêt à taux réduit et prime d'État	Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux
Plan d'épargne logement (PEL)	Tout public	225 € à l'ouverture et 540 € par an jusqu'à 10 ans	61 200 €	Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL.	Entre 1 % et à 2,5 % + prêt à taux réduit et prime d'État	Taxation à l'impôt sur le revenu (PEL ouvert à partir de 2018) et aux prélèvements sociaux
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)	18-75 ans	Fixé par l'organisme financier	Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations	Fonds indisponibles Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels	Rente viagère ou rente viagère + capital	- Rente viagère taxée comme retraite - Capital imposé au taux forfaitaire de 7,5 % ou au barème
Compte à terme	Tout public	Fixé par l'organisme financier	Pas de plafond	Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts	Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable)	Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Compte ou livret d'épargne bancaire	Tout public	Versements libres	Pas de plafond	Fonds disponibles	Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée)	Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée