Droits et démarches en ligne

NOUVEAUX HABITANTS

Les nouveaux habitants récemment installés sont invités à se faire connaître en mairie.

Pensez également à vous inscrire auprès des services de la CCPR au : https://www.cc-pays-riolais.fr/document/nouvel-arrivant

URBANISME

Vos déclarations de travaux ou permis de construire se font désormais en ligne sur le site INGENIERIE 70 pole ADS:

https://www.ingenierie70.fr/application-du-droit-des-sols

CARTE D’IDENTITE/PASSEPORT

Les demandes doivent être faites dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique. La mairie de Boulot n’étant pas équipée de ce dispositif, rapprochez-vous de la mairie de Rioz.

https://www.rioz.fr/vie-municipale/d%C3%A9marches-administratives/carte-didentit%C3%A9-et-passeport

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les citoyens, dès son seizième anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, doivent se faire recenser, c’est une démarche civique obligatoire!

Le recensement se fait à la mairie du domicile, la demande sera accompagnée d’un justificatif de domicile , de son titre d’identité et de son livret de famille.

Une attestation de recensement sera délivrée., ATTENTION, elle est unique et ne pourra faire l’objet d’une réédition!

MARIAGE

Pour obtenir un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter au secrétariat de Mairie. Le dossier de mariage complet devra être déposé en Mairie au moins un mois avant la date du mariage afin de permettre la publication des bancs (affichage pendant 10 jours).

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ANTICIPEE

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les couples mariés est automatique.

Le père, quant à lui, doit en principe reconnaître l’enfant avant la naissance en se présentant à la mairie de son domicile.

Il doit fournir les pièces d’identité des futurs parents.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement. La mairie en remet une copie dès signature par l’Officier d’État Civil, et c’est cet acte de reconnaissance qui sera présenté au moment de la déclaration de naissance.

DECLARATION DE NAISSANCE

Elle est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou jour férié). Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

DECLARATION DE DECES

La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.

La famille peut effectuer cette démarche à la mairie de sa commune ou s’adresser, pour les formalités, à un organisme de pompes funèbres.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille du défunt ou extrait de naissance.
  • Pièce d’identité appartenant au défunt
  • Certificat de décès établi par un médecin
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Question-réponse

Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?

Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous n'avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.

Le socle de connaissances et de compétences est appelé Cléa.

Il est constitué de l'ensemble des connaissances et compétences qu'il est utile de maîtriser pour favoriser son insertion professionnelle.

Il est évalué dans un contexte professionnel et sert de base à la formation professionnelle.

Ces connaissances et compétences sont aussi utiles à la vie sociale, civique et culturelle.

Il faut au moins acquérir ces connaissances pour pouvoir se former à autre chose.

Il s'agit de démontrer que vous maîtrisez les savoirs de base.

Cette démonstration se traduit par la délivrance d'un certificat.

Il s'adresse principalement à des salariés et demandeurs d'emploi sans diplôme.

Le socle de connaissances et de compétences couvre 7 domaines :

  • Savoir communiquer en français
  • Savoir utiliser des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
  • Savoir utiliser des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique
  • Être apte à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe
  • Travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
  • Avoir la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie
  • Savoir maîtriser les gestes et postures de base, et respecter des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales, élémentaires

Ces formations peuvent être proposées indépendamment les unes des autres.

Ces formations permettent d'obtenir une reconnaissance de ces acquis.

Un module complémentaire s'ajoute à l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique.

Il a pour objet l'acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement de travail.

Il permet l'acquisition et l'exploitation de l'information, la prise en compte des principes de la sécurité numérique et la gestion collaborative des projets.

2 modules complémentaires peuvent s'ajouter au socle de connaissances et de compétences professionnelles :

  • L'un pour lutter contre l'illettrisme
  • L'autre pour favoriser l'accès à la qualification

Un conseiller d'un organisme évaluateur vous reçoit.

Un service en ligne permet de trouver un conseiller :

Service en ligne
Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (Cléa)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Il vous explique ce que Cléa peut vous apporter.

Il ouvre votre dossier Cléa si vous le souhaitez et vous accompagne.

Vos connaissances et compétences professionnelles seront évaluées.

Le certificat CléA peut s'obtenir :

  • Directement si vous maîtrisez tous tous les domaines. En effet, si l’évaluation montre que vous maîtrisez toutes les bases nécessaires, votre dossier est immédiatement transmis à un jury.
  • Ou après une formation si certains éléments sont à acquérir. Une évaluation est faite par la suite sur ces éléments à acquérir.

Enfin, un jury composé de professionnels examine votre dossier : s’il est conforme aux exigences requises, vous obtiendrez votre certificat CléA.

  À savoir

Le certificat Cléa prend la forme d'un certificat numérique. Une version papier peut vous être donnée si vous le demandez.

Vous pouvez demander gratuitement l'aide d'un conseiller en évolution professionnelle pour les démarches liées à l'obtention de ce certificat Cléa.

L'organisme auprès duquel vous pourrez rencontrer un CEP dépend :

  • de votre situation (salarié, demandeur d'emploi...)
  • Et de votre lieu d'habitation.

Service en ligne
Trouver son opérateur CEP

Un outil vous aide à trouver un conseiller en évolution.

Accéder au service en ligne  

France compétences

Et aussi

Pour en savoir plus