Droits et démarches en ligne

NOUVEAUX HABITANTS

Les nouveaux habitants récemment installés sont invités à se faire connaître en mairie.

Pensez également à vous inscrire auprès des services de la CCPR au : https://www.cc-pays-riolais.fr/document/nouvel-arrivant

URBANISME

Vos déclarations de travaux ou permis de construire se font désormais en ligne sur le site INGENIERIE 70 pole ADS:

https://www.ingenierie70.fr/application-du-droit-des-sols

CARTE D’IDENTITE/PASSEPORT

Les demandes doivent être faites dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique. La mairie de Boulot n’étant pas équipée de ce dispositif, rapprochez-vous de la mairie de Rioz.

https://www.rioz.fr/vie-municipale/d%C3%A9marches-administratives/carte-didentit%C3%A9-et-passeport

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les citoyens, dès son seizième anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, doivent se faire recenser, c’est une démarche civique obligatoire!

Le recensement se fait à la mairie du domicile, la demande sera accompagnée d’un justificatif de domicile , de son titre d’identité et de son livret de famille.

Une attestation de recensement sera délivrée., ATTENTION, elle est unique et ne pourra faire l’objet d’une réédition!

MARIAGE

Pour obtenir un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter au secrétariat de Mairie. Le dossier de mariage complet devra être déposé en Mairie au moins un mois avant la date du mariage afin de permettre la publication des bancs (affichage pendant 10 jours).

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ANTICIPEE

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les couples mariés est automatique.

Le père, quant à lui, doit en principe reconnaître l’enfant avant la naissance en se présentant à la mairie de son domicile.

Il doit fournir les pièces d’identité des futurs parents.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement. La mairie en remet une copie dès signature par l’Officier d’État Civil, et c’est cet acte de reconnaissance qui sera présenté au moment de la déclaration de naissance.

DECLARATION DE NAISSANCE

Elle est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou jour férié). Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

DECLARATION DE DECES

La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.

La famille peut effectuer cette démarche à la mairie de sa commune ou s’adresser, pour les formalités, à un organisme de pompes funèbres.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille du défunt ou extrait de naissance.
  • Pièce d’identité appartenant au défunt
  • Certificat de décès établi par un médecin

Fiche pratique

Travail au pair à l'étranger

Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les conditions pour pouvoir travailler au pair varient d'un pays à l'autre.

En règle générale, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé(e) entre 18 et 30 ans
  • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d'accueil
  • Suivre des cours de langue une fois sur place
  • Dans certains pays, avoir le permis de conduire et un niveau bac

Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné.

Selon le pays, un accord écrit avec votre famille d'accueil peut être obligatoire avant votre départ de France. Il est recommandé dans tous les cas.

Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays d'accueil sur la réglementation en matière de travail au pair.

Selon les pays (Royaume-Uni par exemple), il est nécessaire de demander la carte européenne d'assurance maladie pour bénéficier de leur service de santé et être remboursé de vos soins.

Dans tous les cas, avant de partir, renseignez-vous pour connaître votre couverture maladie à l'étranger.

Où s’adresser ?

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Permanence téléphonique :

  • Le lundi de 9h à 12h30
  • Le mardi de 13h30 à 16h30
  • Le mercredi de 9h à 12h30
  • Le jeudi de 13h30 à 16h30
  • Le vendredi de 13h30 à 16h30

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

  À savoir

Il peut être également nécessaire de souscrire un contrat d'assurance et/ou d'assistance. Par exemple, en cas de rapatriement médical, de frais médicaux à l'étranger, d'hospitalisation, de vol de bagages, d'indemnité d'hébergement en cas de changement de famille d'accueil ou encore si votre responsabilité civile est engagée.

La durée du séjour au pair est variable.

Elle dépend de la réglementation du pays d'accueil et de la demande de la famille accueillante.

Vous pouvez partir, par exemple, pour les vacances d'été ou pour 6, 9 ou 12 mois, renouvelables ou pas.

Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.

Vos horaires de travail, vos congés et votre rémunération diffèrent suivant le pays d'accueil.

Dans la plupart des cas, vous devez suivre des cours de langue quelques heures par semaine.

Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.

Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

  • Avoir entre 17 et 30 ans
  • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d'accueil
  • Avoir l'objectif de perfectionner vos connaissances linguistiques, et éventuellement professionnelles, et d’accroître votre culture générale
  • Avoir un certificat médical de moins de 3 mois indiquant votre état de santé général

Vous n'avez pas besoin de visa.

Un accord écrit avec votre famille d'accueil doit être conclu.

Cet accord est à faire de préférence avant votre départ de France, ou au plus tard durant la 1re semaine dans la famille d'accueil.

L'accord précise notamment les conditions dans lesquelles vous partagez la vie de la famille d'accueil.

Un exemplaire de cet accord doit être déposé auprès de l'autorité compétente du pays d'accueil ou de l'organisme chargé du séjour au pair.

Il est nécessaire d'avoir la carte européenne d'assurance maladie pour bénéficier du service de santé du pays et être remboursé de vos soins de santé.

La durée du séjour au pair est variable.

Le séjour initial ne peut pas durer plus d'un an.

Toutefois, il peut être prolongé pour permettre un séjour de 2 ans maximum.

Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.

Le temps effectif consacré à ces prestations est de 5 heures maximum par jour.

Vous bénéficiez des garanties suivantes :

  • Un hébergement en chambre individuelle dans la mesure du possible
  • Un temps suffisant et l'aménagement de vos horaires de travail pour suivre des cours de langue et vous perfectionner sur le plan culturel et professionnel
  • Une journée complète de repos hebdomadaire, dont au moins un dimanche par mois
  • De l'argent de poche (le montant et la périodicité de versement sont indiqués dans l'accord)

Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.