Droits et démarches en ligne

NOUVEAUX HABITANTS

Les nouveaux habitants récemment installés sont invités à se faire connaître en mairie.

Pensez également à vous inscrire auprès des services de la CCPR au : https://www.cc-pays-riolais.fr/document/nouvel-arrivant

URBANISME

Vos déclarations de travaux ou permis de construire se font désormais en ligne sur le site INGENIERIE 70 pole ADS:

https://www.ingenierie70.fr/application-du-droit-des-sols

CARTE D’IDENTITE/PASSEPORT

Les demandes doivent être faites dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique. La mairie de Boulot n’étant pas équipée de ce dispositif, rapprochez-vous de la mairie de Rioz.

https://www.rioz.fr/vie-municipale/d%C3%A9marches-administratives/carte-didentit%C3%A9-et-passeport

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les citoyens, dès son seizième anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, doivent se faire recenser, c’est une démarche civique obligatoire!

Le recensement se fait à la mairie du domicile, la demande sera accompagnée d’un justificatif de domicile , de son titre d’identité et de son livret de famille.

Une attestation de recensement sera délivrée., ATTENTION, elle est unique et ne pourra faire l’objet d’une réédition!

MARIAGE

Pour obtenir un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter au secrétariat de Mairie. Le dossier de mariage complet devra être déposé en Mairie au moins un mois avant la date du mariage afin de permettre la publication des bancs (affichage pendant 10 jours).

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ANTICIPEE

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les couples mariés est automatique.

Le père, quant à lui, doit en principe reconnaître l’enfant avant la naissance en se présentant à la mairie de son domicile.

Il doit fournir les pièces d’identité des futurs parents.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement. La mairie en remet une copie dès signature par l’Officier d’État Civil, et c’est cet acte de reconnaissance qui sera présenté au moment de la déclaration de naissance.

DECLARATION DE NAISSANCE

Elle est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou jour férié). Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

DECLARATION DE DECES

La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.

La famille peut effectuer cette démarche à la mairie de sa commune ou s’adresser, pour les formalités, à un organisme de pompes funèbres.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille du défunt ou extrait de naissance.
  • Pièce d’identité appartenant au défunt
  • Certificat de décès établi par un médecin

Fiche pratique

Chômage : inscription à Pôle emploi

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n'avez jamais été inscrit à à Pôle emploi, il s'agit d'une première inscription. Sinon, c'est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

 Attention :

pour vous inscrire, vous devez être disponible.

Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d'affiliation.

Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

Vous devez créer votre espace personnel sur le site de Pôle emploi

Vous devez remplir vos informations personnelles avec :

  • Votre numéro de sécurité sociale

Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :

  • Le motif de votre inscription
  • Vos diplômes et qualifications
  • Votre CV si vous en avez un

Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploi

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour vous inscrire sur place.

Où s’adresser ?

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller Pôle emploi.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence. Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

Service en ligne
Se réinscrire à Pôle emploi

Préparez vos codes de connexion à votre espace personnel

Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

Où s’adresser ?

 Attention :

pour vous réinscrire, vous devez être disponible

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.

Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

Service en ligne
Se réinscrire à Pôle emploi

Préparez vos codes de connexion à votre espace personnel

 Attention :

pour vous réinscrire, vous devez être disponible.

Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

Où s’adresser ?

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous devez vous déplacer dans votre agence Pôle emploi pour un nouvel entretien avec votre conseiller Pôle emploi.

Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.