Les demandes doivent être faites dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique. La mairie de Boulot n’étant pas équipée de ce dispositif, rapprochez-vous de la mairie de Rioz.
Tous les citoyens, dès son seizième anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, doivent se faire recenser, c’est une démarche civique obligatoire!
Le recensement se fait à la mairie du domicile, la demande sera accompagnée d’un justificatif de domicile , de son titre d’identité et de son livret de famille.
Une attestation de recensement sera délivrée., ATTENTION, elle est unique et ne pourra faire l’objet d’une réédition!
MARIAGE
Pour obtenir un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter au secrétariat de Mairie. Le dossier de mariage complet devra être déposé en Mairie au moins un mois avant la date du mariage afin de permettre la publication des bancs (affichage pendant 10 jours).
NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ANTICIPEE
Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les couples mariés est automatique.
Le père, quant à lui, doit en principe reconnaître l’enfant avant la naissance en se présentant à la mairie de son domicile.
Il doit fournir les pièces d’identité des futurs parents.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement. La mairie en remet une copie dès signature par l’Officier d’État Civil, et c’est cet acte de reconnaissance qui sera présenté au moment de la déclaration de naissance.
DECLARATION DE NAISSANCE
Elle est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou jour férié). Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
DECLARATION DE DECES
La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.
La famille peut effectuer cette démarche à la mairie de sa commune ou s’adresser, pour les formalités, à un organisme de pompes funèbres.
Pièces à fournir :
Livret de famille du défunt ou extrait de naissance.
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez perdu votre carte d'identité et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ?
Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.
En France
À l'étranger
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011
Timbre fiscal
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011
Timbre fiscal
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Timbre fiscal
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Timbre fiscal
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.
La carte est valide pendant 10 ans.
La démarche se fait au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.
Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Attention :
quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.
Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Attention :
quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Attention :
quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Attention :
quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez venir avec tous les documents nécessaires et avoir un moyen de paiement autorisé pour l'achat du timbre fiscal.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
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