Plan local d’Urbanisme Intercommunal
Le dossier de PLUi complet approuvé le 26 juin 2023 est disponible :
- via le lien suivant : Dossier PLUi approuvé
- et consultable également sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU) : GPU
A noter que le PLUi est opposable, la date d’entrée en vigueur du PLUi est le 8 août 2023.
Le droit de préemption urbain est institué. Il entre en vigueur le 15 septembre 2023. Il est délégué aux maires des communes pour les zones urbaines et à urbaniser du PLUi excepté pour les zones économiques (UY et 1UY) et pour les périmètres de protection rapprochées de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines, qui restent de la compétence de la CC du Pays Riolais.